Déclaration préalable Locaux N° 06433119P0013

Déclaration préalable n° 06433119P0013 à Lembeye pour 140 m² de locaux, Bachet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2019

Dossier DP n° 06433119P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lembeye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06433119P0013 a été accordée le 2 novembre 2019, pour un projet situé Bachet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A492, 0A22, 0A23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lembeye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 020 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lembeye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A492 0A22 0A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bachet

Territoires administratifs

Commune
Lembeye Code postal 64350 Identifiant INSEE 64331

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMBEYE (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433119P0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bachet, à Lembeye (64350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433119P0013, déposé en mairie de Lembeye.

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