Déclaration préalable Locaux N° 06432920P0015

Déclaration préalable n° 06432920P0015 à Lée pour 35 m² de locaux, 11 Route De Morlaas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier DP n° 06432920P0015

Demandeur

SERBOMS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06432920P0015, accordée le 28 juillet 2020 à Lée (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Route De Morlaas. Le demandeur déclaré est SERBOMS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD235, BD238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD235 BD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lée Code postal 64320 Identifiant INSEE 64329

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 153 m²
Total 118 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 118 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 153 m²
dont Bureaux 118 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 153 m²
Total locaux 118 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERBOMS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878307347
SIRET
87830734700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LEE (64320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06432920P0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Morlaas, à Lée (64320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SERBOMS et accordée le 28 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06432920P0015, déposé en mairie de Lée.

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