Déclaration préalable n° 06432422L0041 à Lasseube pour 189 m² de locaux, 61 Za Zone Artisanale
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier DP n° 06432422L0041
Demandeur
LASSEUBE EN TRANSITION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 décembre 2022 à Lasseube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06432422L0041 porte sur un projet situé 61 Za Zone Artisanale. Le dossier a été déposé par LASSEUBE EN TRANSITION.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasseube est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lasseube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasseube Code postal 64290 Identifiant INSEE 64324
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 378 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Équipements publics | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Total locaux | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LASSEUBE EN TRANSITION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 889958815
- SIRET
- 88995881500017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LASSEUBE (64290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06432422L0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |