Déclaration préalable Logement N° 06432222B0005

Déclaration préalable à Lasse pour 580 m² de logement - Aldakurria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier DP n° 06432222B0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06432222B0005, accordée le 25 octobre 2022 à Lasse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Aldakurria, Lasse (64220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A512, A513, A1218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 020 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

580 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A512 A513 A1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aldakurria

Territoire administratif

Commune
Lasse Code postal 64120 Identifiant INSEE 64322

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m²
Total 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06432222B0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aldakurria, Lasse (64220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06432222B0005, instruit par la commune de Lasse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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