Déclaration préalable Locaux N° 06432026L0022

Déclaration préalable n° 06432026L0022 à Laruns pour 17 m² de locaux, 6 Zae Soupon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier DP n° 06432026L0022

Demandeur

ETABLISSEMENTS CASADEBAIG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06432026L0022 a été accordée le 13 août 2026 à Laruns (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Zae Soupon. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CASADEBAIG.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM299. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laruns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2026
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laruns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laruns Code postal 64440 Identifiant INSEE 64320

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 417 m²
Total 400 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 417 m²
dont Bureaux 110 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 127 m²
dont Entrepôt 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total locaux 400 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CASADEBAIG

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326967346
SIRET
32696734600015
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LARUNS (64440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06432026L0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Zae Soupon, à Laruns (64440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS CASADEBAIG et accordée le 13 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06432026L0022, déposé en mairie de Laruns.

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