Déclaration préalable Logement N° 06432023L0014

Déclaration préalable n° 06432023L0014 à Laruns pour 343 m² de logement, 55 rue du Port

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier DP n° 06432023L0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laruns (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06432023L0014 a été accordée le 26 juin 2023, pour un projet situé 55 rue du Port.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 4 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 343 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 615 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 139. La voie, rue du Port, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Laruns référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

343 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laruns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laruns Code postal 64440 Identifiant INSEE 64320

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 615 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 343 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 343 m² parmi les 424 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Locaux 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² -343 m² 81 m²
Total 424 m² 0 m² 343 m² 0 m² 343 m² 0 m² 424 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 3 - - - - 7
57,1 % 42,9 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIE-JUZON (64260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06432023L0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 26/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Port à Laruns (64440)

L’autre dossier recensé rue du Port depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laruns

Autres types d'autorisations à Laruns