Déclaration préalable n° 06432018L0018 à Laruns pour 12 m² de locaux, Pombie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier DP n° 06432018L0018
Demandeur
CLUB ALPIN FRANCAIS DE PAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pombie, la déclaration préalable n° 06432018L0018 a été accordée le 8 août 2018 à Laruns (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CLUB ALPIN FRANCAIS DE PAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE151, CE152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laruns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laruns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laruns Code postal 64440 Identifiant INSEE 64320
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 211 m² |
| Total | 199 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 211 m² |
| dont Hôtels | 199 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 211 m² |
| Total locaux | 199 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 211 m² |
Ce dossier crée 12 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB ALPIN FRANCAIS DE PAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 495314098
- SIRET
- 49531409800049
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06432018L0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |