Déclaration préalable Locaux N° 06430714P0002

Déclaration préalable à Lalongue pour 20 m² de locaux - Rte De Gayon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte De Gayon, Lalongue (64350).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LALONGUE et accordée le 29 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06430714P0002, instruit par la commune de Lalongue.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2014

Dossier DP n° 06430714P0002

Demandeur

COMMUNE DE LALONGUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06430714P0002, accordée le 29 mai 2014 à Lalongue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Gayon, Lalongue (64350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LALONGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lalongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lalongue Code postal 64350 Identifiant INSEE 64307
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LALONGUE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216403071
SIRET: 21640307100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LALONGUE (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06430714P0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte De Gayon, Lalongue (64350).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LALONGUE et accordée le 29 mai 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06430714P0002, instruit par la commune de Lalongue.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lalongue

DP n°0643072600002 Logement Autorisé

Chemin Pénougué

Lalongue (64350)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 20 m² SDP

PC n°06430723P0001 Logement Commencé

10 Route De Meillac

Lalongue (64350)

Transformation sans extension

27 déc. 2023 234 m² SDP

PC n°06430723P0002 Logement Commencé

5 Cote De Marty

Lalongue (64350)

Transformation avec diminution

25 oct. 2023 119 m² SDP

PC n°06430721P0003 Logement Terminé

Cote De Nabere

Lalongue (64350)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 120 m² SDP

PC n°06430721P0002 Logement Terminé

Route De Simacourbe

Lalongue (64350)

Nouvelle construction

05 oct. 2021 106 m² SDP

PC n°06430719P0002 Locaux Commencé

Lieu-Dit ""Larriberette"" Et

Lalongue (64350)

Nouvelle construction

09 juil. 2019 294 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lalongue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lalongue

Caractéristiques du projet