Déclaration préalable Locaux N° 0643042600009

Déclaration préalable n° 0643042600009 à Lahonce pour 16 m² de locaux, 223 rue du Hameau Dorea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier DP n° 0643042600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0643042600009 a été accordée le 10 avril 2026 à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 223 rue du Hameau Dorea.

Cette déclaration préalable prévoyait une opération de travaux sur construction existante. 16 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 899 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 161, AN 159. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Lahonce, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2026.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
07/04/2026
Autorisation
10/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2026

Localisation du projet à Lahonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 161 AN 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 899 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 89 m² à 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 105 m²
Total 89 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAHONCE (64990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0643042600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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