Déclaration préalable Locaux N° 06430118X6018

Déclaration préalable n° 06430118X6018 à Lagor pour 58 m² de locaux, 9213 Pl Du 19 Mars 1962

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier DP n° 06430118X6018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagor (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06430118X6018 a été accordée le 17 janvier 2019, pour un projet situé 9213 Pl Du 19 Mars 1962.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagor Code postal 64360 Identifiant INSEE 64301

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGOR (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430118X6018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9213 Pl Du 19 Mars 1962, à Lagor (64150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06430118X6018, déposé en mairie de Lagor.

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