Déclaration préalable Locaux N° 06430019R0003

Déclaration préalable n° 06430019R0003 à Lacq pour 11 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier DP n° 06430019R0003

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 février 2019 à Lacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06430019R0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ENI FRANCE SARL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64300

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Industrie 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
969502004
SIRET
96950200403138
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1969

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430019R0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENI FRANCE SARL et accordé le 8 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06430019R0003, déposé en mairie de Lacq.

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