Déclaration préalable Locaux N° 06428420P0048

Déclaration préalable n° 06428420P0048 à Jurançon pour 40 m² de locaux, avenue du 18 Juin 1940 (Parking S

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier DP n° 06428420P0048

Demandeur

SARL LA COMMANDERIE DU JURANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06428420P0048 a été accordée le 10 juillet 2020 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue du 18 Juin 1940 (Parking S. Le projet est porté par SARL LA COMMANDERIE DU JURANCON.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 757 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 313. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 757 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 757 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL LA COMMANDERIE DU JURANCON, dont l'adresse déclarée est à Lacommande.

Demandeur

SARL LA COMMANDERIE DU JURANCON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413243759
SIRET
41324375900011
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
LACOMMANDE (64360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428420P0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jurançon

Autres types d'autorisations à Jurançon