Déclaration préalable Logement N° 0642792500048

Déclaration préalable n° 0642792500048 à Itxassou pour un projet de logement, 824 Elizako Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 février 2026

Dossier DP n° 0642792500048

Demandeur

COMMUNE D'ITXASSOU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0642792500048, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2026 à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 824 Elizako Bidea. Le projet est porté par COMMUNE D'ITXASSOU.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1333, E1391, E1393. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itxassou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 931 m²

Surface existante avant

271 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Itxassou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1333 E1391 E1393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² -38 m² 233 m²
Total 271 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² -38 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ITXASSOU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216402792
SIRET
21640279200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
ITXASSOU (64250)

Autres dossiers de COMMUNE D'ITXASSOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642792500048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 824 Elizako Bidea, à Itxassou (64250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ITXASSOU ; la décision est intervenue le 12 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0642792500048, déposé en mairie d'Itxassou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Itxassou

Autres types d'autorisations à Itxassou