Déclaration préalable Logement N° 06427923B0051

Déclaration préalable n° 06427923B0051 à Itxassou pour 165 m² de logement, 655 Karrika Nagusia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier DP n° 06427923B0051

Demandeur

MOUTCHACHOENIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 655 Karrika Nagusia, la déclaration préalable n° 06427923B0051 a été accordée le 7 décembre 2023 à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de MOUTCHACHOENIA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itxassou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itxassou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB130 AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 511 m²
Total 346 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUTCHACHOENIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910399377
SIRET
91039937700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427923B0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 655 Karrika Nagusia, à Itxassou (64250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MOUTCHACHOENIA et accordée le 7 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427923B0051, déposé en mairie d'Itxassou.

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