Déclaration préalable Logement N° 06427918B0015

Déclaration préalable à Itxassou pour 271 m² de logement - Route D'errobi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier DP n° 06427918B0015

Demandeur

SCI ETCHE MAITIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 06427918B0015, accordée le 7 août 2018 à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D'errobi, Itxassou (64250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ETCHE MAITIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 227 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Itxassou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETCHE MAITIA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493428684
SIRET
49342868400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ITXASSOU (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427918B0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route D'errobi, Itxassou (64250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ETCHE MAITIA et accordée le 7 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427918B0015, instruit par la commune de Itxassou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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