Déclaration préalable Locaux N° 06427316B0003

Déclaration préalable n° 06427316B0003 à Irissarry pour 1 790 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier DP n° 06427316B0003

Demandeur

ETXEXURIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Irissarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06427316B0003 a été accordée le 21 mars 2016. Le demandeur déclaré est ETXEXURIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 790 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irissarry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 500 m²

Surface créée

1 790 m²

Variation nette

+1 790 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irissarry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irissarry Code postal 64780 Identifiant INSEE 64273

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²
Total 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²
Total locaux 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETXEXURIA

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
817583875
SIRET
81758387500015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
IRISSARRY (64780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427316B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 500 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETXEXURIA et accordé le 21 mars 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427316B0003, déposé en mairie d'Irissarry.

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