Déclaration préalable Locaux N° 06427313S0008

Déclaration préalable n° 06427313S0008 à Irissarry pour 33 m² de locaux, Rte Baigura Maison Arrolateya

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier DP n° 06427313S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 août 2013 à Irissarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06427313S0008 porte sur un projet situé Rte Baigura Maison Arrolateya.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B30, B29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irissarry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 973 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irissarry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B30 B29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Arrolateya

Territoires administratifs

Commune
Irissarry Code postal 64780 Identifiant INSEE 64273

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 33 m² 0 m² 13 m² 0 m² 20 m² 280 m²
Total 260 m² 33 m² 0 m² 13 m² 0 m² 20 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 33 m² 0 m² 13 m² 0 m² 20 m² 280 m²
Total locaux 260 m² 33 m² 0 m² 13 m² 0 m² 20 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IRISSARRY (64780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427313S0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte Baigura Maison Arrolateya, à Irissarry (64780).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427313S0008, déposé en mairie d'Irissarry.

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