Déclaration préalable à Iholdy pour 165 m² de locaux - Campi D Iholdy Le Bourg
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 septembre 2015 · Dossier DP n° 06427115B0004 · Demandeur : SCI IMOTEP 83
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06427115B0004, accordée le 1 septembre 2015 à Iholdy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Campi D Iholdy Le Bourg, Iholdy (64640). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI IMOTEP 83. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE174.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Iholdy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 16 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 16 m² | 165 m² |
| Total | 149 m² | 16 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 16 m² | 165 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 149 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 95 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 149 m² | 16 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 16 m² | 165 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06427115B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64271 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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