Déclaration préalable Mixte N° 06426921P0125

Déclaration préalable n° 06426921P0125 à Idron pour 73 m² de logement et locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier DP n° 06426921P0125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 octobre 2021 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06426921P0125 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Idron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Idron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 103 m² 0 m² 36 m² 0 m² 73 m² -37 m² 66 m²
Total 103 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 0 m² 36 m² 0 m² 73 m² -37 m² 66 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 36 m² 0 m² 73 m² -37 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IDRON (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426921P0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426921P0125, déposé en mairie d'Idron.

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