Déclaration préalable Logement N° 06426024B0242

Déclaration préalable n° 06426024B0242 à Hendaye pour 10 m² de logement, 14 Rue De Santiago

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier DP n° 06426024B0242

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06426024B0242 a été accordée le 19 novembre 2024, pour un projet situé 14 Rue De Santiago.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL125. Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/11/2024
2
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 224 m²
Total 214 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANQUE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426024B0242
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 19/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue De Santiago, à Hendaye (64700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06426024B0242, déposé en mairie d'Hendaye.

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