Déclaration préalable n° 06426024B0099 à Hendaye pour 12 m² de locaux, allée de l'Industrie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier DP n° 06426024B0099
Demandeur
EPTA FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06426024B0099, accordée le 28 mai 2024 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé allée de l'Industrie. EPTA FRANCE SAS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 370. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2024
Achèvement (DAACT)
04/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 46 530 m² à 46 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 530 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 46 542 m² |
| Total | 46 530 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 46 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 46 530 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 46 542 m² |
| dont Industrie | 46 530 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 46 542 m² |
| Total locaux | 46 530 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 46 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPTA FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Hendaye.
Demandeur
EPTA FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321165045
- SIRET
- 32116504500048
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HENDAYE (64700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426024B0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |