Déclaration préalable Logement N° 06426024B0051

Déclaration préalable n° 06426024B0051 à Hendaye pour 4 m² de logement, 2 Rue Des Chenes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier DP n° 06426024B0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mars 2024 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06426024B0051 porte sur un projet situé 2 Rue Des Chenes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK440. Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/03/2024
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 69 m²
Total 65 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HNDAYE (64700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426024B0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 21/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Chenes, à Hendaye (64700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06426024B0051, déposé en mairie d'Hendaye.

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