Déclaration préalable Logement N° 0642592500005

Déclaration préalable n° 0642592500005 à Hélette pour 131 m² de logement, 9 Uharteko Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier DP n° 0642592500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0642592500005 a été accordée le 29 avril 2025 à Hélette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Uharteko Bidea.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 250 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle E 260. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Hélette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/06/2026
Autorisation
29/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Hélette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hélette Code postal 64640 Identifiant INSEE 64259

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 250 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 130 m² à 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 261 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉLETTE (64640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642592500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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