Déclaration préalable Logement N° 0642562500090

Déclaration préalable à Hasparren pour 339 m² de logement - 231 Route De L'arberoue

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier DP n° 0642562500090

Demandeur

ECH IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0642562500090, accordée le 6 novembre 2025 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 231 Route De L'arberoue, Hasparren (64240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ECH IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB345, AB581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB49 AB345 AB581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 123 m² 216 m² 0 m² 216 m² 123 m² 339 m²
Total 216 m² 123 m² 216 m² 0 m² 216 m² 123 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECH IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890451792
SIRET
89045179200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642562500090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 231 Route De L'arberoue, Hasparren (64240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ECH IMMO et accordée le 6 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0642562500090, instruit par la commune de Hasparren.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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