Déclaration préalable Locaux N° 06425622B0032

Déclaration préalable n° 06425622B0032 à Hasparren pour 18 m² de locaux, Bas Labiry

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier DP n° 06425622B0032

Demandeur

HURREN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 avril 2022 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06425622B0032 porte sur un projet situé Bas Labiry. Le demandeur déclaré est HURREN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 480 m²

Surface existante avant

7 235 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

7 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas Labiry

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 235 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 7 253 m²
Total 7 235 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 7 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 235 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 7 253 m²
dont Industrie 7 235 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 7 253 m²
Total locaux 7 235 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 7 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822438370
SIRET
82243837000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
HASPARREN (64240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425622B0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bas Labiry, à Hasparren (64240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HURREN et accordé le 12 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425622B0032, déposé en mairie d'Hasparren.

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