Déclaration préalable Locaux N° 0642502600006

Déclaration préalable à Guiche pour 9 m² de locaux - 71 Impasse De Gauchet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 0642502600006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0642502600006, accordée le 23 avril 2026 à Guiche (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 71 Impasse De Gauchet, Guiche (64520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2026.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/05/2026

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt
23/04/2026
Autorisation
23/04/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2026

Localisation du projet à Guiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guiche Code postal 64520 Identifiant INSEE 64250

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 98 m²
Total 89 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICHE (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642502600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 71 Impasse De Gauchet, Guiche (64520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2026, achèvement déclaré le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0642502600006, instruit par la commune de Guiche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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