Déclaration préalable Locaux N° 06424923B0066

Déclaration préalable n° 06424923B0066 à Guéthary pour 458 m² de locaux, 28 Chemin Du Phare

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier DP n° 06424923B0066

Demandeur

NIO FAR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06424923B0066, accordée le 6 novembre 2023 à Guéthary (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 Chemin Du Phare. NIO FAR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA350, AM550, AM570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéthary.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

986 m²

Surface créée

458 m²

Surface totale après

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2025.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/11/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2025

Localisation du projet à Guéthary

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA350 AM550 AM570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéthary Code postal 64210 Identifiant INSEE 64249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² -458 m² 528 m²
Locaux 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 986 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIO FAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844873398
SIRET
84487339800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
BIDART (64210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06424923B0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Chemin Du Phare, à Guéthary (64210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NIO FAR et accordé le 6 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 14 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06424923B0066, déposé en mairie de Guéthary.

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