Déclaration préalable Logement N° 0642472500006

Déclaration préalable à Gotein-Libarrenx pour 118 m² de logement - 990 Route D'argouague

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier DP n° 0642472500006

Demandeur

AL SAKIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0642472500006, accordée le 29 septembre 2025 à Gotein-Libarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 990 Route D'argouague, Gotein-Libarrenx (64130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AL SAKIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

743 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gotein-Libarrenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gotein-Libarrenx Code postal 64130 Identifiant INSEE 64247

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 625 m²
Total 743 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 743 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AL SAKIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535253892
SIRET
53525389200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIODOS ABENSE DE BAS (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642472500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 990 Route D'argouague, Gotein-Libarrenx (64130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AL SAKIA et accordée le 29 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0642472500006, instruit par la commune de Gotein-Libarrenx.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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