Déclaration préalable Locaux N° 06423019P0113

Déclaration préalable n° 06423019P0113 à Gan pour 19 m² de locaux, 85 Rue D Ossau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 janvier 2020

Dossier DP n° 06423019P0113

Demandeur

PEES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06423019P0113 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2020 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Rue D Ossau. La demande émane de PEES IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 642 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 661 m²
Total 642 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 642 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 661 m²
dont Bureaux 324 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 343 m²
dont Entrepôt 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Total locaux 642 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEES IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798983268
SIRET
79898326800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
GAN (64290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423019P0113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 85 Rue D Ossau, à Gan (64290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PEES IMMO ; la décision est intervenue le 3 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423019P0113, déposé en mairie de Gan.

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