Déclaration préalable à Gan pour 661 m² de locaux - 85 Rue D Ossau
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 3 janvier 2020 · Dossier DP n° 06423019P0113 · Demandeur : PEES IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06423019P0113, accordée le 3 janvier 2020 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Rue D Ossau, Gan (64290). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PEES IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL126.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 661 m² |
| Total | 642 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 661 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 324 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 343 m² |
| Entrepôts | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² |
| Total locaux | 642 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 661 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423019P0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64230 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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