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Déclaration préalable Logement N° 06419216P0001

Déclaration préalable n° 06419216P0001 à Conchez-de-Béarn pour 145 m² de logement, Chem Du Bourg

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Chem Du Bourg, à Conchez-de-Béarn (64330).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONCHEZ DE BEARN et accordé le 21 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2017, achèvement déclaré le 6 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06419216P0001, déposé en mairie de Conchez-de-Béarn.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier DP n° 06419216P0001

Demandeur

COMMUNE DE CONCHEZ DE BEARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06419216P0001 a été accordée le 21 juin 2016 à Conchez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Du Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONCHEZ DE BEARN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B153, 0B154, 0B155. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

21/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Localisation du projet à Conchez-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B153 0B154 0B155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conchez-de-Béarn Code postal 64330 Identifiant INSEE 64192
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	139 m²	6 m²	139 m²	0 m²	139 m²	6 m²	145 m²
Total	139 m²	6 m²	139 m²	0 m²	139 m²	6 m²	145 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONCHEZ DE BEARN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401927
SIRET: 21640192700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CONCHEZ-DE-BEARN (64330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06419216P0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Chem Du Bourg, à Conchez-de-Béarn (64330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONCHEZ DE BEARN et accordé le 21 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2017, achèvement déclaré le 6 avril 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06419216P0001, déposé en mairie de Conchez-de-Béarn.

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