Déclaration préalable Locaux N° 06419123N0037

Déclaration préalable n° 06419123N0037 à Coarraze pour 500 m² de locaux, 17 Avenue De La Gare

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier DP n° 06419123N0037

Demandeur

SCI MAC 64

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coarraze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06419123N0037 a été accordée le 15 décembre 2023, pour un projet situé 17 Avenue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI MAC 64.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 044 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coarraze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 044 m²

Surface existante avant

3 712 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

3 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coarraze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coarraze Code postal 64800 Identifiant INSEE 64191

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 712 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 712 m²
Total 3 712 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 235 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 735 m²
Autres activités 2 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 1 977 m²
dont Entrepôt 2 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 1 977 m²
Total locaux 3 712 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAC 64

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919426023
SIRET
91942602300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAGOS (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06419123N0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 044 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Avenue De La Gare, à Coarraze (64800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAC 64 et accordé le 15 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06419123N0037, déposé en mairie de Coarraze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coarraze

Autres types d'autorisations à Coarraze