Déclaration préalable Logement N° 0641892600006

Déclaration préalable n° 0641892600006 à Ciboure pour 65 m² de logement, 10 impasse Zuharo

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier DP n° 0641892600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0641892600006 a été accordée le 17 février 2026, pour un projet situé 10 impasse Zuharo.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 527 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 751, AN 351. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Ciboure référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ciboure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 751 AN 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 527 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 121 m² à 186 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 186 m²
Total 121 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 186 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641892600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ciboure

Autres types d'autorisations à Ciboure