Déclaration préalable Locaux N° 0641892500042

Déclaration préalable n° 0641892500042 à Ciboure pour 1 m² de locaux, 42 avenue de Sopitenia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier DP n° 0641892500042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0641892500042 a été accordée le 23 mai 2025, pour un projet situé 42 avenue de Sopitenia.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 189 m², le programme représente 1 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 421. La voie, avenue de Sopitenia, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Ciboure référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 189 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ciboure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 189 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 m² parmi les 66 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 66 m² à 1 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 m² -66 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 66 m² 0 m² 1 m² 65 m² 1 m² -65 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641892500042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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