Déclaration préalable Mixte N° 0641612600013

Déclaration préalable n° 0641612600013 à Came pour 24 m² de logement et locaux, 185 Carrere De Moundes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 0641612600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 août 2026 à Came (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0641612600013 porte sur un projet situé 185 Carrere De Moundes.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C635. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Came est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 292 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Came

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Came Code postal 64520 Identifiant INSEE 64161

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 147 m²
Total 123 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAME (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641612600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 185 Carrere De Moundes, à Came (64520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641612600013, déposé en mairie de Came.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Came

Autres types d'autorisations à Came