Déclaration préalable Locaux N° 06416024B0028

Déclaration préalable n° 06416024B0028 à Cambo-les-Bains pour 102 m² de locaux, 19 Boulevard Des Terrasses

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier DP n° 06416024B0028

Demandeur

NALBA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06416024B0028, accordée le 17 mai 2024 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Boulevard Des Terrasses. Le demandeur déclaré est NALBA.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA135. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambo-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 149 m²
Total 47 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 149 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985092840
SIRET
98509284000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CAMBO-LES-BAINS (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416024B0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Boulevard Des Terrasses, à Cambo-les-Bains (64250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NALBA et accordée le 17 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06416024B0028, déposé en mairie de Cambo-les-Bains.

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