Déclaration préalable Logement N° 06414723B0037

Déclaration préalable n° 06414723B0037 à Briscous pour 385 m² de logement, 90 route de Pilota Plaza

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier DP n° 06414723B0037

Demandeur

CD ANAIAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juin 2023 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06414723B0037 porte sur un projet situé 90 route de Pilota Plaza. Le marchand de biens CD ANAIAK porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 385 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 017 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2023, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YD 179, YD 182. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à Briscous référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 017 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
31/01/2024
Autorisation
02/06/2023
Chantier (DOC)
02/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Briscous

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD 179 YD 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 017 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 385 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 385 m² parmi les 393 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 393 m² à 385 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 0 m² 385 m² 8 m² 385 m² -8 m² 385 m²
Total 393 m² 0 m² 385 m² 8 m² 385 m² -8 m² 385 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CD ANAIAK, une SAS basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CD ANAIAK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919536961
SIRET
91953696100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414723B0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 31/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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