Déclaration préalable Locaux N° 0641402600099

Déclaration préalable n° 0641402600099 à Boucau pour 171 m² de locaux, 1 Ter Rue Montilla

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier DP n° 0641402600099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Ter Rue Montilla, la déclaration préalable n° 0641402600099 a été accordée le 4 septembre 2026 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN14. Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2026
2
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boucau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 171 m² 35 m² 0 m² 136 m² 171 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Total 298 m² 0 m² 171 m² 35 m² 0 m² 136 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Total locaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641402600099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Date de dépôt 04/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Ter Rue Montilla, à Boucau (64340).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641402600099, déposé en mairie de Boucau.

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