Déclaration préalable Logement N° 0641402500015

Déclaration préalable n° 0641402500015 à Boucau pour 61 m² de logement, 18 rue de Montespan

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier DP n° 0641402500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0641402500015, accordée le 19 mars 2025 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 rue de Montespan.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 52 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 845 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BL 164, BL 168, BL 171. Sur la même voie, rue de Montespan, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Boucau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2025
2
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boucau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 164 BL 168 BL 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 845 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 170 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 170 m² à 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 9 m² 52 m² 0 m² 52 m² 9 m² 179 m²
Total 170 m² 9 m² 52 m² 0 m² 52 m² 9 m² 179 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUCAU (64340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641402500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 19/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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