Déclaration préalable Locaux N° 06413821N0075

Déclaration préalable n° 06413821N0075 à Bordes pour 66 m² de locaux, 23 Avenu Joseph Szydlowski

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier DP n° 06413821N0075

Demandeur

SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 novembre 2021 à Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06413821N0075 porte sur un projet situé 23 Avenu Joseph Szydlowski. Le dossier a été déposé par SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1528. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 201 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordes Code postal 64510 Identifiant INSEE 64138

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Industrie 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338481955
SIRET
33848195500015
Code APE (NAF)
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BORDES (64510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413821N0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Avenu Joseph Szydlowski, à Bordes (64510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAFRAN HELICOPTER ENGINES et accordé le 19 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413821N0075, déposé en mairie de Bordes.

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