Déclaration préalable Locaux N° 06413613L0004

Déclaration préalable à Borce pour 5 m² de locaux - Rte Nationale 134

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 807 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte Nationale 134, Borce (64490).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ETSAUT et accordée le 20 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413613L0004, instruit par la commune de Borce.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier DP n° 06413613L0004

Demandeur

COMMUNE D ETSAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06413613L0004, accordée le 20 juin 2013 à Borce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Nationale 134, Borce (64490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ETSAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1206, 0A1205, 0A1203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 807 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Borce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1206 0A1205 0A1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Borce Code postal 64490 Identifiant INSEE 64136
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Total	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ETSAUT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216402230
SIRET: 21640223000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ETSAUT (64490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06413613L0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 807 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte Nationale 134, Borce (64490).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ETSAUT et accordée le 20 juin 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413613L0004, instruit par la commune de Borce.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Borce

PC n°06413625L0001 Locaux Autorisé

Mountengou

Borce (64490)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 164 m² SDP

DP n°06413624L0007 Locaux Autorisé

Berat Du Bas

Borce (64490)

Nouvelle construction

26 juil. 2024 18 m² SDP ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BORCE

DP n°06413623L0004 Locaux Autorisé

Borce (64490)

Nouvelle construction

01 juin 2023 20 m² SDP

PC n°06413621L0002 Locaux Terminé

Arlet

Borce (64490)

Extension sans transformation

14 mars 2022 96 m² SDP PARC NATIONAL DES PYRENEES

PC n°06413618L0001 Logement Terminé

Borce (64490)

Transformation avec extension

02 oct. 2018 93 m² SDP

PC n°06413618L0003 Logement Autorisé

Borce (64490)

Transformation avec extension

16 août 2018 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Borce

Permis d'aménager à Borce

2 autorisations

Permis de démolir à Borce

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Borce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Borce

Autres types d'autorisations à Borce

Caractéristiques du projet