Déclaration préalable Locaux N° 06413321N0005

Déclaration préalable n° 06413321N0005 à Boeil-Bezing pour 16 m² de locaux, 8 Rue Henri Iv

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier DP n° 06413321N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06413321N0005 a été accordée le 17 mai 2021, pour un projet situé 8 Rue Henri Iv.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B272. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boeil-Bezing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boeil-Bezing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boeil-Bezing Code postal 64510 Identifiant INSEE 64133

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 110 m²
Total 94 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 110 m²
Total locaux 94 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOEIL-BEZING (64510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413321N0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Henri Iv, à Boeil-Bezing (64510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413321N0005, déposé en mairie de Boeil-Bezing.

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