La déclaration préalable n° 06412921P0197 a été accordée le 21 décembre 2021 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 78 avenue Gaston Phoebus.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 707 m², le programme représente 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 96. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Billère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 707 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 122 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	122 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	95 m²
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	122 m²	27 m²	27 m²	0 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLÈRE (64140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412921P0197
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billère

PC n°06412921P0023 Logement Terminé

8 allée Les Marnieres

Billère (64140)

Nouvelle construction

24 nov. 2021 219 m² SDP

PC n°06412921P0022 Locaux Terminé

7 rue de la Liniere

Billère (64140)

Extension sans transformation

30 nov. 2021 150 m² SDP 2BHL

DP n°06412921P0203 Logement Autorisé

11 avenue du Chateau d'Este

Billère (64140)

Transformation sans extension

08 déc. 2021 63 m² SDP SCI ESTE

PC n°06412921P0026 Logement Terminé

Courreaux

Billère (64140)

Nouvelle construction

06 janv. 2022 128 m² SDP

PC n°06412921P0031 Logement Commencé

impasse des Roses

Billère (64140)

Nouvelle construction

24 janv. 2022 120 m² SDP

DP n°06412922P0002 Locaux Autorisé

45 route de Bayonne

Billère (64140)

Transformation sans extension

24 janv. 2022 10 m² SDP

Autres types d'autorisations à Billère

Permis d'aménager à Billère

9 autorisations

Permis de démolir à Billère

79 autorisations