Déclaration préalable Locaux N° 06412917P0004

Déclaration préalable n° 06412917P0004 à Billère pour 50 m² de locaux, 3 Bis Route De Bayonne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier DP n° 06412917P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Bis Route De Bayonne, la déclaration préalable n° 06412917P0004 a été accordée le 22 février 2017 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI255. L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 148 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/05/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
20/05/2017
Autorisation
22/02/2017
Chantier (DOC)
22/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2017

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAN (64290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412917P0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 20/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Bis Route De Bayonne, à Billère (64140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 22 février 2017, achèvement déclaré le 20 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412917P0004, déposé en mairie de Billère.

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