Déclaration préalable Locaux N° 0641262500005

Déclaration préalable n° 0641262500005 à Bidos pour 44 m² de locaux, 7 Rue De La Republique

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier DP n° 0641262500005

Demandeur

CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE D'ARUDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Republique, la déclaration préalable n° 0641262500005 a été accordée le 12 mars 2025 à Bidos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE D'ARUDY.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidos Code postal 64400 Identifiant INSEE 64126

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 215 m²
Total 171 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 171 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 215 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE D'ARUDY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323720599
SIRET
32372059900014
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
ARUDY (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641262500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Republique, à Bidos (64400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE D'ARUDY et accordé le 12 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641262500005, déposé en mairie de Bidos.

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