Déclaration préalable Locaux N° 06412323B0041

Déclaration préalable n° 06412323B0041 à Bidache pour 9 m² de locaux, 63 Av Du 1Er Mai Labadiotte

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier DP n° 06412323B0041

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Av Du 1Er Mai Labadiotte, la déclaration préalable n° 06412323B0041 a été accordée le 7 août 2023 à Bidache (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 178 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labadiotte

Territoires administratifs

Commune
Bidache Code postal 64520 Identifiant INSEE 64123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203863
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412323B0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 63 Av Du 1Er Mai Labadiotte, à Bidache (64520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 7 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412323B0041, déposé en mairie de Bidache.

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