Déclaration préalable Locaux N° 06412225B0333

Déclaration préalable n° 06412225B0333 à Biarritz pour 96 m² de locaux, 4 avenue de la Marne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier DP n° 06412225B0333

Demandeur

LTB - LA TABLE BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juillet 2025 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06412225B0333 porte sur un projet situé 4 avenue de la Marne. LTB - LA TABLE BASQUE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 96 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BA 16. Au total, le catalogue compte 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 96 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 96 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LTB - LA TABLE BASQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Biarritz. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LTB - LA TABLE BASQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533922985
SIRET
53392298500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2011
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412225B0333
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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