Déclaration préalable Logement N° 06412223B0838

Déclaration préalable n° 06412223B0838 à Biarritz pour 70 m² de logement, 4 rue de l'Imprimerie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier DP n° 06412223B0838

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 février 2024 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06412223B0838 porte sur un projet situé 4 rue de l'Imprimerie.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 158 m², le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2024, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 41. Au total, le catalogue compte 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
28/02/2024
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 158 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412223B0838
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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