La déclaration préalable n° 06412223B0361, accordée le 5 juillet 2023 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 B Rue d'Alsace.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 203 m², le programme représente 272 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 439. Ce dossier fait partie des 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 203 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 272 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	272 m²	0 m²	272 m²	-272 m²	0 m²
Locaux	0 m²	272 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Total	272 m²	272 m²	272 m²	0 m²	272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412223B0361
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biarritz

PC n°06412223B0012 Locaux Terminé

125 avenue de la Marne

Biarritz (64200)

Extension sans transformation

22 mai 2023 27 m² SDP M A C B

DP n°06412223B0311 Logement Autorisé

6 rue Gardague

Biarritz (64200)

Extension sans transformation

06 juin 2023 3 m² SDP

PC n°06412223B0023 Logement Commencé

93 avenue de la Milady

Biarritz (64200)

Nouvelle construction

08 juin 2023 110 m² SDP

PC n°06412223B0034 Logement Terminé

40 avenue de Pioche

Biarritz (64200)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 264 m² SDP

PC n°06412223B0041 Logement Autorisé

22 rue Larrepunte

Biarritz (64200)

Extension sans transformation

02 août 2023 400 m² SDP SAS LARREPUNTE

PC n°06412223B0048 Logement Autorisé

18 avenue de la Reine Victoria

Biarritz (64200)

Transformation sans extension

02 août 2023 376 m² SDP MAPAYA

Autres types d'autorisations à Biarritz

Permis d'aménager à Biarritz

35 autorisations

Permis de démolir à Biarritz

56 autorisations