La déclaration préalable n° 06412221B0323 a été accordée le 27 mai 2021 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Victor Hugo. La demande émane de DL IMMOBILIER.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 452 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 1. Le catalogue recense 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 452 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 452 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DL IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biarritz. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

DL IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813073780
SIRET: 81307378000013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: BIARRITZ (64200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412221B0323
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biarritz

PC n°06412220B0123 Logement Terminé

1 rue des Jardins

Biarritz (64200)

Extension sans transformation

27 avr. 2021 432 m² SDP ANGELE

PC n°06412221B0037 Logement Terminé

impasse Peyroutou

Biarritz (64200)

Extension sans transformation

05 mai 2021 141 m² SDP SDE IMMO

PC n°06412221B0012 Locaux Autorisé

7 rue Champ Lacombe

Biarritz (64200)

Transformation sans extension

20 mai 2021 199 m² SDP GALERIE CHAMP LACOMBE

PC n°06412221B0053 Logement Commencé

77 rue d'Espagne

Biarritz (64200)

Transformation avec extension

01 juin 2021 142 m² SDP

DP n°06412221B0350 Locaux Autorisé

rue Luis Mariano

Biarritz (64200)

Extension sans transformation

02 juin 2021 30 m² SDP BAMAS

PC n°06412221B0032 Locaux Autorisé

14 route Nationale 10

Biarritz (64200)

Nouvelle construction

03 juin 2021 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Biarritz

Permis d'aménager à Biarritz

35 autorisations

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56 autorisations