Accordée le 30 janvier 2019 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06412218B0628 porte sur un projet situé 4 rue de l'Atalaye. ET0407 porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 95 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 82 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 119. Le catalogue recense 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 95 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 82 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
Locaux	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	95 m²	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	95 m²	95 m²	95 m²
dont Hôtels	95 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	95 m²	95 m²	95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ET0407, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ET0407

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814865176
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412218B0628
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biarritz

PC n°06412218B0092 Logement Terminé

3 B Av Lahouze

Biarritz (64200)

Nouvelle construction

23 janv. 2019 19 m² SDP

PC n°06412218B0081 Locaux Autorisé

avenue du Pdt J F Kennedy

Biarritz (64200)

Nouvelle construction

25 janv. 2019 7 978 m² SDP CAPG FONCIERE

PC n°06412218B0096 Logement Commencé

23 avenue Alphonse 13

Biarritz (64200)

Nouvelle construction

25 janv. 2019 220 m² SDP

PC n°06412218B0084 Locaux Terminé

52 avenue Edouard 7

Biarritz (64200)

Extension sans transformation

04 févr. 2019 168 m² SDP SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

PC n°06412218B0110 Logement Autorisé

13 rue Lisboa

Biarritz (64200)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 347 m² SDP

PC n°06412218B0120 Logement Terminé

21 rue Lister

Biarritz (64200)

Transformation avec diminution

05 févr. 2019 95 m² SDP

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